Droits d’auteurs : points pratiques

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Droits d’auteurs : points pratiques

La CMF est en relation permanente avec les sociétés civiles des droits d’auteur et négocie régulièrement des avantages pour toutes ses structures adhérentes. Quel est votre cas pratique ?

VOUS ORGANISEZ DES MANIFESTATIONS MUSICALES (CONCERTS, FESTIVALS, CONGRÈS, STAGES…) ?

La SACEM assure la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, au titre de la diffusion des œuvres. L’accord signé entre la SACEM et la CMF vous permet de bénéficier d’avantages exclusifs :

• La manifestation annuelle de gratitude, lorsque vous organisez une manifestation réservée aux membres de votre association et à leur famille, ainsi qu’aux bénévoles, avec un nombre de participants ne dépassant pas 250 personnes (ex: congrès annuel).

• L’autorisation gratuite, lorsque vous organisez une manifestation au compte de votre association, ne donnant lieu à aucune recette et réalisée à titre véritablement occasionnel (ex: votre harmonie donne un concert exceptionnel a n de valoriser son activité auprès de sa ville).

• Le don annuel, pour deux manifestations ayant généré les droits les plus importants au cours de l’année écoulée. Il est accordé une fois par an, en début d’année et concerne toutes les séances, concours et festivals compris.

• Une aide pour les concours de composition et d’interprétation.

• La réduction protocolaire sur le montant des droits d’auteurs, compte tenu de l’agrément « Éducation populaire » de la CMF, fixée à 12,5 %.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée, vous y trouverez la boîte à outils SACEM et les grilles tarifaires négociées par la CMF :

www.cmf-musique.org/services-aux-adherents/les-droits-dauteurs/sacem

VOUS PHOTOCOPIEZ OU IMPRIMEZ DES PARTITIONS ?

La SEAM est la société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique (organisme collecteur, ndlr), agréée en matière du droit de reproduction pour la musique graphique (partitions de musique, paroles de chansons, etc.).

Elle propose 3 conventions :

• Pour les écoles de musique, la convention autorise élèves et professeurs de l’établissement signataire à utiliser des photocopies d’extraits d’œuvres musicales imprimées sous certaines conditions, moyennant le paiement de timbres- SEAM, valables pour l’année scolaire, et à apposer sur chaque photocopie.

• Pour les sociétés musicales, la convention autorise les fanfares, batteries-fanfares, orchestres d’harmonie, d’accordéons, à plectres, big band, brass band et bandas à reprographier des œuvres de musique pour les répétitions, concerts, prestations extérieures, examens et concours (sauf pour les membres du jury) moyennant le paiement d’une redevance dans la mesure où l’association achète un exemplaire original de l’œuvre, et que sa reproduction reste sur un support papier.

• Pour les chorales et ensembles vocaux, la convention autorise les chorales et ensembles vocaux à utiliser des photocopies de musique imprimée (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes) pour ses répétitions, ses concerts et pour les examens et concours auxquels elle participe, moyennant le paiement d’une redevance dans la mesure où l’association achète un exemplaire original de l’œuvre et que sa reproduction reste sur un support papier.

L’accord signé entre la SEAM et la CMF vous permet de bénéficier de tarifs avantageux. La SEAM soutient également l’organisation des concours agréés CMF et rembourse les 3 conducteurs de l’œuvre libre achetés pour les membres des jurys.

Pour plus d’informations, consultez la boîte à outils SEAM :

www.cmf-musique.org/services-aux-adherents/les-droits-dauteurs/seam/

VOUS UTILISEZ DES MUSIQUES ENREGISTRÉES ?

La SPEDIDAM est la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse. Elle délivre des autorisations pour toute utilisation de musique enregistrée.

Pour connaître les démarches à entreprendre pour protéger ses droits en tant qu’artiste, pour protéger les droits des autres en tant que producteur ou encore pour une demande d’aide à projet culturel, consultez la boîte à outils dédiée à la SPEDIDAM :

www.cmf-musique.org/services-aux-adherents/les-droits-dauteurs/spedidam/

VOUS ORGANISEZ DES SPECTACLES VIVANTS ET AUDIOVISUELS ?

La SACD a pour mission de percevoir et de répartir les droits des auteurs et compositeurs dramatiques. La CMF et la SACD ont signé un protocole d’accord permettant aux adhérents CMF de bénéficier de conditions préférentielles lors de l’utilisation d’œuvres du répertoire de la SACD pour des représentations de théâtre amateur.

Pour des informations plus détaillées, consultez le protocole signé par la CMF :

www.cmf-musique.org/services-aux-adherents/les-droits-dauteurs/sacd/

Source : LES SOCIÉTÉS CIVILES DES DROITS D’AUTEUR par Cécile Bauduin – Magazine de la CMF – Janvier 2017

Lien utiles :

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
www.sacem.fr

SEAM
Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
www.seamfrance.fr

SPEDIDAM
Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes
www.spedidam.fr

SACD
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
www.sacd.fr

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