Spécial COVID-19, point information #18 – Pass sanitaire

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Spécial COVID-19, point information #18 – Pass sanitaire

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COMMUNIQUÉ

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Le 22/07/2021 – Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’Union Musicale des Landes communique :

La mise en place du pass sanitaire

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Chères adhérentes, chers adhérents,

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales à appliquer, vous êtes certainement inquiets de savoir comment faire pour pouvoir honorer les animations qui sont programmées.

Les réponses de la Préfecture des Landes sont ainsi :

  • Le nouveau décret préfectoral  maintient les annonces du précédent jusqu’au 04 août 2021.

Référence de l’arrêté : arrêté CAB/DSEC/SIDPC n°2021-655

  • Tout musicien doit avoir le pass sanitaire.
  • Les mineurs sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 31 août 2021 actuellement et a priori cela se prolongerait jusqu’au 30 septembre 2021.

Pass sanitaire =  test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou vaccination complète.

Vaccination complète =    . 7 jours après la 2ème injection si vaccins Pfeizer, Moderna, Astrazeneca

                                            . 28 jours après l’injection si vaccin Johnson & Johnson

Si la personne a contracté la covid : certificat médical de rétablissement de + 11 jours et de – 6 mois.

Nous ne manquerons pas de relayer les nouvelles informations émanant de la préfecture des Landes et de la CMF au fur et à mesure de leurs parutions.

Conscients que mettre en œuvre ces nouvelles mesures n’est pas une mince affaire, nous vous souhaitons bon courage et faisons confiance à votre sens des responsabilités.

Sylvie Labèque et Fabien Fosses

co-Présidents de l’UML.

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Voici les éléments d’information de l’État dont nous disposons à date, nous vous informerons au fur et à mesure des actualisations légales ou réglementaires.

À la suite des annonces du Président concernant le pass sanitaire, nous attendions la publication des textes officiels pour connaître les contours de l’application de ce dispositif. C’est chose faite avec la publication du décret 2021-955 au Journal officiel de ce 20 juillet 2021.

A compter du 21 juillet 2021, ce décret prévoit un accès limité à certains établissements, lieux et évènements aux personnes pouvant présenter un pass sanitaire*, lorsque le nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers est au moins égal à 50 personnes.
Dans nos filières, sont concernés :
1) Les établissements figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent :
  • a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
  • c) Les établissements d’enseignement supérieur organisant des manifestations culturelles et sportives, les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, les établissements mentionnés à l’article L.216-2 du Code de l’éducation et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
  • d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
  • f) Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
  • g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
  • i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • j) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
2) Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Le décret précise par ailleurs que :
  • Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement.
  • Le pass sanitaire s’applique aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
  • Les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec le pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Le décret ne le précise pas, mais selon les dernières annonces du gouvernement, ce Pass sanitaire, au moins jusqu’au 30 août 2021, ne concernerait pas les jeunes de 12 à 17 ans.
3) Les Organismes de formation et les CFA ne sont pas concernés par le pass sanitaire.