Sep 8, 2016 in Actualités, Administratif
DSN : la Déclaration Sociale Nominative

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie mensuelles…

Avec le concours de notre partenaire en gestion de paie Profession Sport & Loisirs Landes, nous vous présentons en 7 points les informations principales à connaître dans la réalisation de bulletins de paie et de déclarations sociales de vos employés dès 2017.

Si la gestion des paies de vos salariés est déjà prise en charge par un organisme professionnel ou si vous êtes adhérent à Profession Sport & Loisirs, tous les points seront traités via leurs services. Si non, lisez attentivement ce qui suit.

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN concerne la réalisation des bulletins de paie de vos salariés. Cette déclaration sociale va remplacer la plupart des formalités complexes et obligatoires qui devaient jusqu’à présent être réalisées périodiquement par les associations envers les organismes de protection sociale ou les administrations (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, Pôle Emploi et autres…)

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A quelle date la réalisation de la DSN devient obligatoire ?

Le DSN devient obligatoire pour toutes les associations au 1er janvier 2017. En cas de non-transmission de la DSN, des pénalités financières seront dûes.

Le passage d’une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle.

Votre association était soumise au paiement trimestriel des cotisations URSSAF ? Vous devez désormais faire une déclaration tous les mois. Comme son nom l’indique, la DSN est mensuelle.

Cette déclaration constitue la dernière étape du traitement de la paie. Elle devient indispensable pour chaque paie des salariés et permet une régularisation, mois après mois, en fonction des absences des salariés.

Qu’est qui change concrètement ?

Les trois changements principaux sont les suivants :

  • Chaque mois et pour chaque salarié, un fichier intitulé « DSN mensuelle » devra être déposé sur le compte dédié. Ce dépôt devra être accompli avant le 15 de mois civil qui suit la génération du bulletin de salaire, sauf en cas de cotisation versées mensuellement. Les informations déposées seront alors immédiatement transmises à tous les organismes de sécurité sociale.
  • Avec les « DSN mensuelle », il n’y a plus de déclarations annuelles. Celles-ci sont remplacées par une obligation de procéder à des rectificatifs en cas d’anomalie. Ces corrections s’effectueront sur les bulletins de paie des mois suivants.
  • Le défaut de DSN déposé dans les délais, l’omission de salariés, l’inexactitude des rémunérations déclarées et des rectifications tardives engendreront l’application de pénalités financières, par salarié ou par erreur.

La transmission régulière de « DSN événementielle »

Vous devrez par ailleurs compléter votre « DSN mensuelle » par la « DSN événementielle ». Certains événements intervenants dans le cadre de travail de l’un de vos salariés devront ainsi automatiquement faire l’objet d’un signalement par le biais d’une « DSN événementielle ».

Sont notamment visées :

  • Les situations d’arrêt et de reprise de travail des salariées (maladie, maternité, accident du travail,…)
    • C’est ainsi la DSN événementielle qui va déclencher le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale au salarié.
    • Les situations de fin de contrat de travail (fin de CDD, démission, licenciement,…)
      • C’est ainsi la DSN événementielle qui va transmettre l’éventuelle prise en charge du salarié par POLE EMPLOI

La nécessité de recourir à un logiciel de paie compatible.

Vous faisiez jusqu’alors les bulletins de paie « à la main » ou sur tableur « Excel » ? A compter du 1er janvier 2017, ce ne sera plus possible.

La DSN est obligatoirement générée par un logiciel de paie. Ce logiciel doit être compatible avec la norme de ce nouveau dispositof déclaratif.

Si vous utilisez d’ores et déjà un logiciel spécifique de paie, vous devez donc vérifier sa compatibilité : votre logiciel doit être en capacité de traduire les données figurant sur les bulletins de paie de vos salariés en données DSN. L’éditeur du logiciel doit respecter le format, les contrôles et les critères qualité de la norme NEODES, qui supportent la DSN.

Et après chaque DSN ?

Après avoir transmis votre DSN ou un signalement d’événement, différents contrôles seront effectués. L’ensemble des retours est mis à votre disposition sur le tableau de bord de la DSN.

Il vous appartiendra de consulter ce tableau de bord et de vérifier.

  • Les bilans d’anomalies : vous devrez alors procéder aux modifications et transmettre un nouveau fichier.
  • Les certificats de conformité : il vous sera délivré si votre déclarations est conforme.
  • Le bilan d’identification des salariés (BIS) : mis à votre disposition après chaque dépôt de DSN.
  • Les comptes rendus métiers (CRM) : ils sont émis par les organismes : URSSAF, Agirc Arcco, organismes complémentaires (Prévoyance Mutuelle), Pôle Emploi et l’attestation employeur rematérialisée (en cas de signalement de fin de contrat).

En conclusion

Votre gestion salariale n’est pas administrée par un organisme professionnel ?

Notre partenaire Profession Sport & Loisirs, au travers du CRIB (Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles) peut vous recevoir afin de vous renseigner sur vos démarches administratives et répondre à vos questions.

Vous pouvez les joindre afin de prendre un rendez-vous téléphonique ou dans leurs locaux.

Profession Sport & Loisirs – Centre de Ressource et d’Informations pour les Bénévoles
Gestion de la Convention Collective Nationale de l’Animation
187, avenue du Maréchal Juin
40000 MONT DE MARSAN
05 58 75 72 94

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