Spécial COVID-19, point information #20 – Extension du Pass sanitaire (suite)

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COMMUNIQUÉ

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Le 19/08/2021 – Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’Union Musicale des Landes communique :

L’extension du pass sanitaire / Sources : CMF – Hexopée

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Chères adhérentes, chers adhérents,

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

1Le passe sanitaire est exigé à compter du 9 août 2021 dans le secteur culturel pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, aux établissements, lieux, services et événements ayant lieu dans les ERP suivants :

Dans le secteur de la culture :

• Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du Code de l’Éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du Code de l’Éducation, relevant du type R, SAUF pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

• Les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du Code de l’Éducation, relevant du type R, SAUF pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou les inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ;

• Les établissements d’enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du Code de l’Éducation, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;

• Les musées et salles destinés à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

• Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception d’une part des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Dans les secteurs des loisirs et du sport :

• Les salles d’audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;

• Les salles de jeux et les salles de danse, relevant du type P ;

• Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

• Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

• Les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;

• Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;

• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

2Concernant l’enseignement artistique, dans les établissements d’enseignement artistique de type R, le passe sanitaire est rendu obligatoire pour les élèves majeurs SAUF dans les établissements de type R :

• pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

• pour les élèves des établissements relevant des communes et des collectivités territoriales, quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.

Le passe sanitaire est donc exigé pour les élèves des établissements d’enseignement artistique relevant du secteur associatif et privé (sauf professionnels et diplôme professionnalisant, art. 47-1.).

3Le passe sanitaire est dorénavant exigé pour les personnes majeures dans les salles de spectacle. L’exception pour les jauges de moins de 49 places est supprimée.

4À compter du 30 août, le passe sanitaire est exigé pour les personnes travaillant et intervenant dans les établissements d’enseignement artistique et salles de spectacle lorsque leur activité se déroule dans les espaces et heures d’accueil du public. Télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
À compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans.

5Le port du port du masque n’est plus obligatoire si l’accès se fait avec passe sanitaire, sauf décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.

6Les mêmes règles valent pour les activités relevant de ces établissements organisés hors de ceux-ci.

7Le texte fait peser des obligations de contrôle (via l’application TousAntiCovid Vérif) sur les exploitants ou organisateurs des lieux concernés par le passe sanitaire.

La sanction est progressive pour l’exploitant d’un établissement ou le responsable d’un événement : il est d’abord mis en demeure par l’autorité administrative, qui lui fixe un délai de 24 heures ouvrées maximum pour se mettre en conformité. Si la mise en demeure est infructueuse, l’exploitant risque une fermeture administrative de sept jours maximum. Si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’auteur du manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

La loi prévoit que les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention du passe sanitaire sont punies des peines aggravées prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal.

Sources & téléchargements